ENTENTE CONTRACTUELLE IRRÉVOCABLE ENTRE L’ENTREPRISE : ESPACE HARFANG ET LE CLIENT (SOUS-SIGNÉ).
Premier versement, montant total et annulation. Clause obligatoire.
Afin de confirmer votre engagement pour la séance photo à la date convenue, un premier versement équivalant à
20 % du montant total de la facture peut être exigé selon la saison. Ce versement est
non remboursable, peu importe la raison d’annulation.
Un
seul changement de date est autorisé sans frais, à condition qu’il soit demandé
au moins 3 semaines à l’avance. Passé ce délai, un
frais de 100 $ est exigé pour replanifier la séance.
Le paiement complet de la séance, incluant les frais de déplacement s’il y a lieu, doit être effectué :
- soit en totalité le jour de la séance,
- ou 50 % avant la séance, puis le solde à la livraison du matériel.
Aucune photo ou vidéo ne sera livrée avant réception complète du paiement.
Une fois le montant total payé,
aucune reprise de séance ne sera possible sans frais, sauf indication contraire d’Espace Harfang. Aucune photo non retouchée ne sera remise.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE BRIS. Clause obligatoire.
Le client reconnaît que le photographe manipule les objets avec soin. Toutefois, un accident peut survenir. Espace Harfang ne peut être tenu responsable pour tout bris ou dommage.
Exemple : un store déjà affaibli qui se brise lors de son ouverture. Cette clause s’applique à ce genre de situation.
Cette clause protège aussi le photographe si un bris causé par un locataire précédent lui est injustement attribué.
Frais de nettoyage. Clause obligatoire.
La propriété doit être
impeccablement propre et entièrement prête à être photographiée à notre arrivée.
Si ce n’est pas le cas, deux options s’offrent à vous :
- Le photographe quitte les lieux. Le premier 50 % du paiement est conservé à titre de compensation pour la journée réservée. Une nouvelle séance devra être replanifiée, et le montant total sera à nouveau exigé. Si l’état des lieux ne permet pas de réaliser la séance de manière professionnelle, le photographe peut juger nécessaire d’annuler celle-ci, entraînant les frais mentionnés ci-dessus.
- La séance est maintenue malgré l’état des lieux. Dans ce cas, les photos seront prises telles quelles, sans possibilité de reprise ni de modifications sans frais additionnels.
Le client désire faire la séance lors d'une journée pluvieuse. Clause obligatoire.
En maintenant la séance malgré la pluie, le client accepte que :
- La qualité des images puisse être affectée comparativement à une journée ensoleillée.
- Le forfait intérieur/extérieur demeure entièrement payable, même avec peu ou pas de photos extérieures.
- Tout déplacement supplémentaire entraînera des frais supplémentaires et le tarif pourrait varier.
- Le photographe se réserve le droit de ne pas utiliser son équipement à l’extérieur s’il juge les conditions risquées pour son matériel.
Création du matériel photo/vidéo. Clause obligatoire.
Le photographe présent conserve le
contrôle artistique de la séance. Il choisit ce qui mérite ou non d’être photographié. Les suggestions du client peuvent être prises en compte, mais ne sont pas garanties.
Exemple : si une photo avec un feu dans le foyer est souhaitée, le foyer doit être fonctionnel, avec bois, allume-feu, briquet sur place, et des instructions données à l’avance.
Le photographe peut bonifier la mise en scène avec ce qui est présent sur place, mais ne fournit
pas de service de home staging.
Forfait Photos LIFESTYLE Clause obligatoire si applicable.
Ce forfait permet d’inclure un modèle (invité ou engagé par le client) pour une durée d’une heure, afin de créer du contenu illustrant la vie au chalet.
Le client est
entièrement responsable du bien-être du modèle, de son consentement, des droits d’auteur, et de tout contrat nécessaire.
Les photos doivent être prises
sur le terrain de la propriété. Sinon, une entente préalable devra être conclue et des frais supplémentaires s’appliqueront.
Traitement et livraison des images/vidéos. Clause obligatoire.
Le délai de traitement est de
moins de 15 jours ouvrables. Des exceptions peuvent survenir en haute saison ou en cas de force majeure. Pour un coût additionnel, une
livraison rapide sous 7 jours est disponible.
Les fichiers sont accessibles par lien de téléchargement pendant
3 mois. Passé ce délai, ils seront supprimés. Il est de la responsabilité du client de les télécharger dès réception.
À moins d’exception jugée pertinente par le photographe,
les retouches livrées sont finales. Toute demande de modification après livraison sera facturée. La photographie étant un art, elle est soumise à l’interprétation.
Droit à l’image et diffusion. Clause non-obligatoire.
Le droit à l’image permet au photographe d’utiliser certaines photos ou vidéos à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, etc.).
En acceptant cette clause, vous consentez à l’utilisation des images sans notification préalable.
Important : Il est
strictement interdit d’ajouter des filtres ou de modifier les images sans approbation. Cela nuit à la qualité et à l’intégrité du travail fourni.
Utilisation et droits d'auteur. Clause obligatoire.
Utilisation et droits d'auteur par le client
Une fois la facture acquittée et les images livrées, le client obtient un droit d’usage commercial ou personnel pour les photos remises. Toutefois,
le client ne détient pas les droits d’auteur.
Les photos ne peuvent être revendues, ni partagées à des tiers, sauf dans le cas de la vente de la propriété. Dans cette situation, les nouveaux propriétaires obtiennent un droit d’utilisation commerciale.
Les images doivent être utilisées telles quelles. Toute modification ou filtre est interdit. En cas de non-respect, Espace Harfang se réserve le droit de faire retirer les images ou d’émettre une mise en demeure.
Utilisation et droits d'auteur par Espace Harfang
Pour toute image prise
à l’extérieur d’une propriété privée, Espace Harfang se réserve le droit de
revendre la licence à une tierce partie.
Exemple : Une photo drone d’une plage privée appartenant à une association pourrait être revendue à ladite association.
